CONDITIONS GENERALES DE VENTE AERO CONCEPT SERVICE


LIVRAISON / TRANSPORT
FRANCE - METROPOLE : Franco domicile pour toute commande d’un montant minimum de Euros 1900.00 H.T. - Emballage compris.
Toutes les expéditions sont effectuées par :
1. Les transports ZIEGLER GLS ou la poste au départ de nos bureaux, ou d’autre choisi par notre entreprise
2. Les transports SERMAN de Paris
Aucune autre compagnie de transport ne sera acceptée, sinon aux frais du
client.
Pour les livraisons EXPRESS, la totalité des frais de transport sera à la charge du client.
ETRANGER : Départ Usine.


Nos marchandises et leurs emballages, pris en nos dépôts, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, quelles que soient les conditions de livraison
franco ou port dû. Le destinataire des marchandises est le seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur, conformément aux dispositions des et suivants du Code du Commerce.


RECLAMATION

- Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans autorisation préalable de notre part.


GARANTIE
La garantie AERO CONCEPT SERVICE® couvre tout équipement de sa fabrication et vente, contre tout vice de fabrication ou de matière pour un usage normaux.
Le contenu de cette garantie couvre les équipements pour une période de 12 mois à partir de la date d’achat et s’applique uniquement à des équipements ayant fonctionné selon les instructions du fabricant.
Sont exclues de la garantie les défectuosités provenant de :
– Mauvais emploi.                                                                                                                – Accident.
– Application de produits abrasifs.                                                                                         – Installation non conforme.
– Application de produits corrosifs.                                                                                         – Tout changement au procédé normal d’utilisation.
– Influence de produits chimiques.                                                                                         – Usure normale.
-- Négligence.
Au cas où des équipements livrés par AERO CONCEPT SERVICE® s’avèrent défectueux dans la période de12 mois suivant l’achat,A.C.S® s’engage à remplacer ou réparer gratuitement les équipements rendus en port payé chez A.C.S® ou chez un revendeur autorisé, avec la facture date d'achat .Aucun échange ne pourra être fait avant que la marchandise défectueuse n'ait été reçue par A.C.S. En cas d'urgence, tout envoi de nouvelles sera facturé et un avoir sera établi après réception et analyse des pièces défectueuses. Si les équipements comportent réellement des vices de fabrication, remplacés ou réparés puis réexpédiés franco de port. Si au contraire aucun vice de fabrication n’est constaté, les frais de réparation et de transport seront du client.
Cette garantie matériel, ne couvre pas les pertes d’exploitation et aucun dommage ni intérêt quel que soit votre activité ne seront pris en considération.


DELAI
Nous faisons le maximum pour livrer nos marchandises le plus rapidement possible. Nos délais sont toutefois donnés à titre indicatif, sans garantie. 14 jours ouvrés
Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts, refus de marchandises, annulation de vente.


PROPRIETE
A.C.S® conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires (loi du 12 mai 1980). En cas seul le Tribunal de Bordeaux est  compétent.


PRIX ET PRODUITS
A.C.S.® se réserve le droit de modifier la gamme de produits et tarifs sans préavis. Les articles de ce tarif dont le prix indiqué est à zéro font l’objet d’une spécifique disponible sur simple demande. Tous les prix des articles A.C.S sont calculés dans la devise EURO.


NOS CONDITIONS DE PAIEMENT selon la loi 92-1442 du 31/12/ 1992
Le jour du paiement est celui où les fonds ont été effectivement mis à la disposition de notre entreprise par inscription au crédit de ses comptes bancaires ou par versement à sa caisse. Aucun escompte ne peut être déduit si des factures antérieures sont impayées.
Le règlement proposé = chèque, virement, paypal, sans échéances doit être strictement respecté et seul l’encaissement de celui-ci vaut paiement.
En cas de non-paiement à la date indiquée sur la facture, des pénalités de retard vous seront appliquées d’un montant au moins équivalent à une fois et de l’intérêt légal en vigueur de l’année en cours.
Le défaut d’encaissement d’un chèque ou bien la connaissance d’informations suscitant des doutes quant à la solvabilité du client entraînant de plein droit et sans aucune formalité l’exigibilité du paiement de toutes les factures en cours, même à échéance ultérieure, de même que l’obtention renseignements défavorables relatifs à la solvabilité de l’acheteur (par exemple traite protestée, incident de paiement) autorise le vendeur même par confirmation commande, d’annuler celle-ci ou d’exiger l’avance des fonds.